Conditions générales d'utilisation des applications "WinouPlus"

En téléchargeant ou en utilisant une des applications developpées par WinouPlus, ces conditions s’appliqueront automatiquement à vous, assurez-vous de les lire attentivement avant d’utiliser l’application.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » désigne l’application logicielle éditée et fournie par WinouPlus, donnant accès aux Services, cette application est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par WinouPlus.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de WinouPlus applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.

« Site » désigne le site web officiel du WinouPlus dont l’adresse est la suivante : www.winenaklou.com

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

Chaque Application peut être modifiée à tout moment par WinouPlus sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

L’Application, permet aux utilisateurs de lister les restaurants disponibles dans la base de données liée au site www.winenaklou.com propriété de WinouPlus.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
-téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS .
-téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 jusqu’à OS 4.4. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. LICENCE D’UTILISATION

WinouPlus concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de WinouPlus, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

- à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de WinouPlus.
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
- à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
- à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale;
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de WinouPlus ;
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de WinouPlus, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer WinouPlus dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.

L’accès à la localisation de l’Utilisateur pour permettre de filtrer les établissements autour se fait après son acceptation d’activer cette fonctionnalité.

Article 7. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

WinouPlus s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle du WinouPlus et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 8. PROPRITE INTELLECTUELLE

Contenu

Le contenu et toutes les informations contenues dans l’Application à savoir (Informations, Descriptions, Photos et logos des restaurants) sont issus du Site www.winenaklou.com avec les autorisations nécessaires à leur publication

Le Site www.winenaklou.com d’où sont issus les informations suscitées sont  la propriété de WinouPlus.

Licences

les éléments graphiques utilisés dans l’Application sont protégés sous licence Creative Commons.

Article 9. RESILIATION

WinouPlus peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment sans vous donnez un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Contactez-nous !

Pole Urbain ,Cité 160 Logts LSP, BLOC A2 N°15 , Médéa, Algérie
E-mail : contact@winenaklou.com
Tél : 0773 53 40 45 .